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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, sécurité sociale.
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Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Réponse à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
Réponse à l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
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Financement supplémentaire de l’assurance-chômage
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) – Financement supplémentaire de l’assurance-chômage
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Loi Covid-19
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19
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Réforme de la prévoyance professionnelle
Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle
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Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés
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Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité (Iv.pa. 18.441)
Réponse à la consultation sur l’initiative «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» (Initiative parlementaire 18.441)
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