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Réponse à la consultation sur 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Réponse à la consultation sur l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et contre-projet indirect

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales

Réponse à la consultation sur l’entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans […]

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »

Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)