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Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
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Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
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Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Réponse à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
Réponse à l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
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Financement supplémentaire de l’assurance-chômage
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) – Financement supplémentaire de l’assurance-chômage
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Loi Covid-19
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19
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