Oui à la loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

  • La nouvelle loi sur le CO2 marque un progrès important pour la politique climatique suisse : elle renforce les mesures actuelles dans le bâtiment et pour les véhicules et intègre désormais les flux financiers et le trafic aérien. De plus, elle crée un fonds pour le climat, qui financera par exemple des trains de nuit supplémentaires, évitant ainsi des vols courte distance climaticides et absurdes.
  • La Suisse a besoin en toute urgence d’une nouvelle loi sur le CO2: même si d’autres améliorations sont nécessaires, il y a péril en la demeure face au réchauffement climatique. En 2020, le réchauffement mondial est de 1,2°C. Chaque tonne de CO2 en moins est vitale.
  • La nouvelle loi sur le CO2 est une étape importante pour d’autres améliorations : la refuser signe la victoire du lobby pétrolier et le renforcera. Nous devrions repartir à zéro et retravailler durement chaque amélioration. Mais les plus grands perdants serait le climat et les populations qui souffrent déjà du réchauffement climatique.

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La nouvelle loi sur le CO2 vise à matérialiser l’accord de Paris sur le climat en Suisse, même si elle ne parviendra pas à les réaliser entièrement. Elle met fin à l’ancienne loi basée sur l’accord de Kyoto. Pour la première fois, une loi stipule de contenir le réchauffement mondial à moins de 2°C et le limiter si possible à 1,5°C. Pour y parvenir, la Suisse entend réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dont ¾ en interne.

La loi est le fruit de débats parlementaires très mouvementés. Ils ont commencé en 2018 avec l’ancien Parlement, qui vida le maigre contenu du projet fédéral – déjà en retrait par rapport à la loi en vigueur – de sa substance. Grâce au mouvement proclimatique et à la victoire électorale des VERT-E-S en automne 2019, il a été possible d’y apporter d’importantes améliorations, la nouvelle mouture marquant ainsi un progrès par rapport à l’ancienne.

Non seulement elle renforce les mesures actuelles dans le bâtiment et pour les véhicules et intègre par la première fois tous les secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre en Suisse : les flux financiers et le trafic aérien feront désormais l’objet de mesures, comblant ainsi une grosse lacune de la politique climatique suisse. L’agriculture également se verra doté d’objectifs climatiques, qui seront du ressort de la politique agricole.

La nouvelle loi sur le CO2 vaut mieux que le statu quo

La nouvelle loi apporte les améliorations suivantes dès l’année prochaine :

  • L’objectif de contenir le réchauffement à moins de 2°C et de le limiter si possible à 1,5°C, est enfin inscrit dans la loi. Certes, l’accord de Paris sur le climat n’est pas contraignant – contrairement à ce que l’on pense en général. Cela signifie que si un État n’y parvient pas, il n’a rien à craindre. C’est l’ancrage législatif de l’objectif climatique de Paris qui contraint la Suisse à agir.
  • La Suisse est enfin tenue de rendre ses flux financiers compatibles avec la protection climatique.
  • Un nouveau fonds pour le climat permettra d’une part d’encourager les innovations en matière de protection climatique et d’autre part de financer des trains de nuit supplémentaires évitant ainsi des vols courte distance climaticides et absurdes.
  • La Suisse s’attaque enfin à la nocivité du trafic aérien, en instaurant une taxe sur les billets d’avion et sur les vols en jet privé. L’argent est pour moitié redistribué à la population sous forme d’écobonus. La majorité de la population, qui ne prend pas ou peu l’avion, en sort gagnante.
  • Les émissions CO2 des véhicules importés seront de plus en plus strictement limitées.
  • Il sera très difficile d’aménager de nouveaux chauffages à mazout.
  • La nouvelle loi est plus équitable que l’ancienne. Grâce à la redistribution d’une partie des recettes des taxes sur les billets d’avion et sur le CO2 et des économies d’énergie dans le bâti et les véhicules, la protection climatique peut être mise en œuvre de manière équitable.

La nouvelle loi sur le CO2 est plus que nécessaire

La loi donne à la Suisse les moyens de contrer de suite le réchauffement climatique. Sans elle, notre pays n’a plus d’objectif de réduction pour les émissions de gaz à effet de serre et la politique climatique est extrêmement freinée : le processus législatif pour élaborer une nouvelle loi prendrait à nouveau plusieurs années. Et cette nouvelle mouture pourrait à nouveau être attaquée en référendum. Et la politique climatique suisse prendrait un retard considérable, alors qu’il y a urgence.

La nouvelle loi sur le CO2 est le préalable à toute nouvelle amélioration

Si la loi est rejetée, il faudra à nouveau se battre bec et ongles pour chaque mesure-clé. Nous n’avons aucune garantie qu’une nouvelle loi sera meilleure, bien au contraire. De plus, le référendum sera piloté par l’UDC et le lobby pétrolier dont l’objectif n’est pas davantage mais nettement moins de protection climatique. La majorité bourgeoise au Parlement utilisera cette situation afin de vider la loi de sa substance.

Par contre, nous pouvons bâtir sur la nouvelle loi. Les VERT-E-S mettent tout en œuvre pour que de nouveaux objectifs et mesures soient adoptées, notamment dans les transports, l’agriculture, l’énergie et la finance. Ils ont fait des propositions concrètes dans leur Plan Climat « pour un bilan climatique positif en Suisse ». Nous devons unir nos forces pour apporter de telles améliorations !

Pour tout savoir sur cette nouvelle loi sur le CO2, découvrez le blog d’Adèle Thorens, conseillère aux Etats VD.