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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, numérisation.
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Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Réponse à la consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
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Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)
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Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) en lien avec l’utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) en lien avec l’utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale
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Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
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Révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
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Consultation publique relative au projet d’identité numérique
Prise de position des VERT-E-S à la consultation publique relative au projet d’identité numérique
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Restructuration de la phase d’essai du vote électronique
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)
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Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
Réponse à la consultation relative à la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
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Ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
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