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Restructuration de la phase d’essai du vote électronique
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)
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Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
Réponse à la consultation relative à la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
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Ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
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