Adoptée par le Parlement en décembre, la modification de la loi marque un tournant politique préoccupant. Sous couvert de sécurité et de réalisme géopolitique, elle assouplit les règles encadrant l’exportation d’armes, élargit les dérogations et affaiblit les mécanismes de contrôle et de traçabilité.

À l’origine, le débat portait sur une question précise : comment aider l’Ukraine en respectant le cadre légal? La décision des Chambres ne répond pas à cet objectif, mais ouvre largement les exportations vers des États problématiques.

Concrètement, la déclaration de non-réexportation ne sera plus systématique, les exportations seront possibles vers 25 pays même impliqués dans un conflit armé, et le Conseil fédéral pourra octroyer des dérogations. Aujourd’hui, les livraisons sont clairement interdites en cas de violations des droits humains, de risques pour la population civile ou de réexportation incontrôlée.

Cette réforme ne sert ni la paix ni la solidarité internationale, mais surtout les intérêts de l’industrie de l’armement. De plus, elle accroît le risque que du matériel de guerre suisse se retrouve dans des conflits meurtriers comme au Soudan, au Yémen ou dans la bande de Gaza.

En affaiblissant la neutralité et la crédibilité internationale de la Suisse, cette loi tourne le dos à sa tradition humanitaire. La sécurité durable se construit par la prévention des conflits, la diplomatie et le respect du droit international. Les VERT-E-S appellent donc à soutenir le référendum pour stopper ce cadeau à l’industrie de l’armement et défendre une Suisse engagée pour la paix. Merci de signer le bulletin encarté dans Greenfo.

Clarence Chollet
conseillère nationale NE