sécurité sociale

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales

Réponse à la consultation sur l’entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans […]

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »

Céline Vara au sujet des modifications de la loi sur les poursuites et les faillites :

Le plan d’économie à presque 4 milliards présenté par le Conseil fédéral porte un coup violent à la protection du climat et met à mal la population, en méprisant la volonté populaire et du parlement. Les VERT-E-S refusent catégoriquement ces coupes massives portées […]

Pour un contrat social durable garantissant un minimum vital inconditionnel Un document fondateur des VERT-E-S Suisses 2024

Les VERT-E-S, à l’image de milliers de femmes en Suisse, sont extrêmement déçu-e-s du verdict rendu par le Tribunal fédéral sur leur recours contre AVS 21. Alors que la population n’a pas pu se prononcer sur la base de chiffres et de faits fiables, le Tribunal […]

Le 6 août, la Confédération annonce qu’elle s’est trompée de plusieurs milliards dans ses projections financières pour l’AVS. Les VERT-E-S décident alors de recourir contre la votation AVS21, acceptée à une courte majorité (50,5%) sur la base de chiffres erronés […]

Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)