sécurité sociale

Réponse à la consultation relative à l’approbation et à la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments

Léonore Porchet au sujet du financement de la 13e rente AVS :

Réponse à la consultation sur 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Réponse à la consultation sur l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et contre-projet indirect

Léonore Porchet au sujet de la suppression des rentes de veuves de l’AVS, voulue par la droite:

Léonore Porchet à propos du financement de la 13e rente AVS :

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales

Réponse à la consultation sur l’entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans […]

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »

Céline Vara au sujet des modifications de la loi sur les poursuites et les faillites :