Avancées encourageantes dans la lutte contre le surendettement
Céline Vara au sujet des modifications de la loi sur les poursuites et les faillites :
Le Conseil des États a validé aujourd’hui de plusieurs modifications du droit des poursuites et des faillites. Toutes apportent des améliorations notables de la situation et du traitement des personnes endettées. Les VERT-E-S saluent ces avancées importantes.
La protection contre les poursuites injustifiées et la réduction du coût des procédures, décidées aujourd’hui, sont des avancées importantes pour les personnes endettées. L’initiative cantonale genevoise demandant la radiation automatique des poursuites payées a, quant à elle, été refusée. Mais son principe est désormais reconnu et sera rediscuté dans le cadre de la révision de la loi des poursuites. Le Conseil fédéral a en effet annoncé vouloir moderniser le droit des poursuites, une révision qui offrira enfin un nouveau départ aux personnes prises dans la spirale du surendettement.
Séparation, chômage, maladie… Ce sont généralement les accidents de parcours qui font tomber des personnes dans le surendettement. Les personnes les plus touchées sont d’ailleurs les familles monoparentales, les bas revenu et les personnes moins formées. Lutter contre le surendettement, c’est lutter contre les inégalités. Les VERT-E-S continuent à s’engager dans la lutte contre la précarité.