Taxe au tonnage : les VERT-E-S requièrent une enquête

Notre menace de référendum était juste et a payé : en rejetant la taxe au tonnage, le Conseil des États coule un cadeau fiscal de plusieurs millions au secteur des matières premières. La commission de gestion doit désormais se pencher sur les procédés de l’administration fiscale. 

Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale VD

Les VERT-E-S sont ravi-e-s que le Conseil des États vienne de couler la taxe au tonnage. Il évite ainsi de perdre la face en votation populaire : la taxe au tonnage ne jouit en effet d’aucun soutien populaire. Nous restons prêt-e-s à lancer un référendum, au cas où la Chambre basse n’en faisait pas de même.  

La taxe au tonnage n’a été pensée que dans l’intérêt de quelques grandes compagnies maritimes et négociants en matières premières. Des entreprises si puissantes qu’elles ont tenté – avec succès – d’influencer la procédure législative. Des recherches d’Alliance Sud, Public Eye et Reflekt (en all.) font état d’une collusion entre l’Administration fédérale des contributions, le géant du transport maritime MSC et la faîtière qu’il domine. La compagnie maritime et la faîtière se sont notamment mêlées de saborder toute disposition environnementale et de fixer les taux d’imposition. De plus, on sait aujourd’hui que le nombre de navires concernés par cet allègement fiscal est quatre fois plus élevé que les chiffres publiés à l’origine. Il semblerait que l’Administration des contributions ait repris les chiffres du secteur sans les vérifier. 

 Les VERT-E-S requièrent une enquête de la Commission de gestion sur la taxe au tonnage. Une intervention à sujet (de la CN Manuela Weichelt) a déjà été déposée. La Commission de gestion doit faire toute la lumière sur la genèse de cette taxe. On ne peut tolérer qu’en Suisse, un secteur économique puisse commander une modification législative au Conseil fédéral !