Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Les VERT-E-S s’opposent fermement à la hausse de la TVA destinée à financer les dépenses d’armement de l’armée. Ils estiment qu’il est injustifié d’augmenter encore le budget militaire alors que celui-ci a déjà fortement progressé ces dernières années. Un financement par la TVA est en outre socialement injuste, puisqu’il touche de manière disproportionnée les ménages à bas revenus, dans un contexte où le coût de la vie pèse déjà lourdement sur une grande partie de la population.
Les VERT-E-S contestent également les priorités retenues. L’essentiel des fonds serait consacré avant tout à l’armement, tandis que les autres domaines liés à la sécurité ne recevraient qu’une part marginale des ressources. Cela reflète une conception de la sécurité du Conseil fédéral excessivement centrée sur les enjeux militaires, au détriment d’autres domaines pourtant essentiels, comme la coopération internationale ou la protection de la nature et de l’environnement.

L’armée n’a par ailleurs pas fait preuve de rigueur dans la gestion des fonds qui lui ont été alloués. Plusieurs projets d’acquisition coûteront ainsi bien davantage que prévu.
Les VERT-E-S soutiennent en principe la création d’un fonds financé par l’emprunt, mais pas pour financer l’armée, ni par le biais d’une hausse de la TVA. Un tel fonds devrait au contraire permettre d’investir dans une modernisation globale de la Suisse afin de garantir un avenir vivable. Pour financer ces investissements, les VERT-E-S considèrent la réintroduction d’un impôt fédéral sur la fortune comme une alternative plus juste et plus pertinente qu’une hausse de la TVA.

Réponse complète en allemand (PDF)