Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432

Les VERT-E-S approuvent l’instauration d’un ajustement carbone aux frontières pour le ciment, une étape importante pour empêcher la délocalisation de la production et donc de ses émissions CO2 à l’étranger (Carbon Leakage) et garantir la compétitivité de l’industrie cimentière suisse.

Afin d’en assurer une mise en œuvre efficace et non bureaucratique, nous exigeons 2 améliorations essentielles : il convient d’abord de suivre le système de l’UE (MACF) au plus près. Ensuite, les recettes doivent être entièrement utilisées pour protéger le climat, au lieu de remplir la caisse générale de la Confédération. S’agissant d’un instrument de politique climatique, l’argent doit servir à la protection climatique ou au financement international des adaptations climatiques.

Réponse complète en allemend (PDF)