Ordonnances sur l’énergie (OEEE/OEneR/OEne)
Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)
Les énergies renouvelables stagnent en Suisse. Il est urgent d’accélérer la construction de photovoltaïque, ce qui serait possible dans le cadre légal actuel. Cependant la révision proposée de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) n’en exploite pas tout le potentiel.
C’est pourquoi les VERT-E-S invitent le DETEC et le Conseil fédéral à utiliser les réserves ainsi que les futures et abondantes recettes pour exploiter non seulement la liste d’attente du système de rétribution du courant injecté au-delà du délai d’inscription du 30 juin 2012 mais aussi la liste d’attente des rétributions uniques pour le photovoltaïque autant que pour les autres modes de production, tels que l’hydraulique, l’éolien et la biomasse.