Fini le refus de s’engager: un retour à la table des négociations s’impose!

Après la regrettable interruption des négociations sur l’accord-cadre par le Conseil fédéral, la politique européenne de la Suisse est dans l’impasse. Les conséquences de cette mauvaise décision se font sentir : les Hautes écoles, les instituts de recherche et les étudiant-e-s suisses sont en grande partie exclu-e-s des programmes européens de recherche et de mobilité. Le manque de reconnaissance des dispositifs médicaux nuit également à la sécurité de l’approvisionnement et à la surveillance du marché. Et de nouveaux accords de collaboration s’éloignent, par exemple une participation de la Suisse au « Pacte vert » européen en tant que contribution importante à la lutte contre la crise du climat et de la biodiversité.

Par peur d’un bras de fer, le Conseil fédéral continue de retarder l’échéance en matière de politique européenne et de fermer les yeux sur les vrais problèmes. Sans réponses aux questions institutionnelles, il n’est pas possible de mettre à jour les accords sectoriels existants ni d’en conclure de nouveaux. L’interruption des négociations pour un accord-cadre a fondamentalement remis en question la voie bilatérale. Dans le débat important sur l’amélioration des conditions de travail, le Conseil fédéral a rejeté la faute de l’échec de l’accord-cadre sur la libre-circulation des personnes au lieu de trouver des solutions efficaces à l’intérieur du pays. Alors que le Conseil fédéral se tourne vers la Chine ou les États-Unis en achetant de nouveaux avions de combat et en développant le libre-échange, il ne nous propose toujours pas de politique européenne durable. En agissant de la sorte, il ternit considérablement la Suisse et sa réputation.

Les VERT-E-S veulent changer cela. Nous voulons que la Suisse puisse à l’avenir approfondir ses relations avec l’Union européenne, y compris sur les plans politique et institutionnel. Pour ce faire, il faut d’abord stabiliser les relations. Il faut donc au minimum une solution aux questions institutionnelles qui permette le maintien de la voie bilatérale et la conclusion de nouveaux accords de coopération. Le Conseil fédéral, lui, refuse de s’engager. Dans la politique européenne, comme dans la crise du climat et de la biodiversité, il n’a ni la volonté ni le courage d’oser une proposition forte. Il est donc temps que le tournant Vert se concrétise également au Conseil fédéral. Les VERT-E-S sont prêt-e-s à prendre leurs responsabilités et à faire des propositions là où le gouvernement échoue. Les VERT-E-S s’engagent politiquement pour que le Conseil fédéral revienne enfin à la table des négociations avec des intentions sérieuses.

La Suisse fait partie de l’Europe

La Suisse fait partie de l’Europe : géographiquement, historiquement, économiquement, culturellement. L’expérience de deux guerres mondiales et des conflits armés dans les Balkans a mis en évidence l’importance d’une coopération durable entre les États européens afin d’éviter la résurgence des antagonismes nationaux. Une paix durable en Europe exige une intégration politique, culturelle et économique des États européens. Les institutions créées à cet effet, telles que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ou la Cour européenne des droits de l’homme, en constituent le fondement. Ces institutions, malgré toutes leurs faiblesses, sont les étendards d’une réussite : 70 ans de paix entre les pays de l’Union européenne. Une réussite qui ne va pas de soi.

Après 30 ans de rhétorique nationale conservatrice, la conscience de cette performance historique n’est plus guère présente en Suisse. L’ouverture européenne a cédé sa place à la nostalgie et l’isolement. Au lieu de vouloir participer à l’organisation de l’UE, on se contente de se tenir à l’écart, soi-disant de manière souveraine. L’objectif des forces nationalistes qui cultivent ces sentiments depuis 30 ans n’est pas le bien-être de la population, mais le souhait d’une mondialisation économique illimitée sans responsabilité politique. Des solutions nationales isolées, des accords purement économiques et un libre-échange sans norme écologique ou sociale minimale : le rêve d’un « Singapour dans les Alpes » pour les riches. Ce n’est pas la société pour laquelle s’engagent les VERT-E-S. Ne laissons plus aux forces nationalistes le monopole du discours européen. Il est enfin temps de mener un débat de fond sur la place que la Suisse doit occuper en Europe.

Les VERT-E-S sont un parti européen. L’intégration européenne est pour nous un projet de paix et de coopération entre pays voisins. Avec nos partis frères, nous nous engageons pour une Europe en paix, écologique, sociale et qui protège les droits fondamentaux et les droits humains. La situation intenable aux frontières extérieures de l’Europe montre qu’il reste encore beaucoup à faire. Au vu des évolutions géopolitiques et de la montée du nationalisme, une Europe démocratique et fondée sur l’État de droit, qui s’appuie sur les fondements des Lumières, de l’humanisme et du développement durable, est aujourd’hui plus nécessaire que jamais. Pour nous, la Suisse fait partie de ce projet européen. Elle doit s’impliquer davantage en tant que partenaire fiable dans la communauté européenne. Les VERT-E-S prennent leurs responsabilités au sérieux en tant qu’actrices et acteurs d’un mouvement européen. Pour ce faire, nous cherchons à discuter et à collaborer avec toutes les forces intéressées, non seulement en Suisse, mais également en Europe. En fait partie un inventaire des problèmes et obstacles institutionnels, qui devra également servir pour la suite des discussions au sein de notre parti. De surcroît nous soutenons les efforts de nos partis frères des Vert-e-s européen-ne-s en vue de démocratiser l’UE et ses institutions.

Plus que le libre-échange: la coopération transfrontalière pour résoudre les problèmes transfrontaliers

L’Union européenne représente bien plus que le libre-échange et la coopération économique : la citoyenneté européenne est un progrès fondamental dans le domaine des droits sociaux et humains. Avec Horizon Europe, Erasmus Plus et Creative Europe, l’Union européenne a créé des programmes qui permettent l’échange et la coopération au-delà des frontières nationales. Avec le Pacte Vert, la Commission européenne propose ce que le Conseil fédéral n’ose pas : l’abandon des moteurs à combustion d’ici 2035 et de gros investissements dans le tournant écologique. L’Union européenne est également l’actrice la plus fiable en ce qui concerne la régulation des grands groupes technologiques et des multinationales, afin d’orienter l’économie (numérique) mondialisée vers des voies durables sur les plans financier, écologique et social.

Dans un monde connecté et globalisé, de plus en plus de défis dépassent l’influence des États. Une relation forte et stable avec l’Union européenne est donc indispensable pour mener à bien les grands projets qui nous attendent. C’est ensemble que nous pouvons lutter le mieux contre les répercussions négatives de la mondialisation, telles que sous-enchère salariale ou travail au noir, en mettant en œuvre les mesures d’accompagnement et le principe européen « le même salaire pour le même travail au même endroit ». Il en va de même pour la lutte contre la crise climatique, la protection de la biodiversité, la numérisation pour le bien de l’humanité : une coopération renforcée avec l’Union européenne et avec nos voisins est notre meilleure chance d’atteindre ces objectifs. Car les problèmes qui dépassent les frontières exigent une coopération transfrontalière.

Le Conseil fédéral et une grande partie du Parlement veulent aujourd’hui limiter la coopération avec l’Union européenne aux domaines qui promettent à la Suisse le libre-échange et l’accès au marché. Nous, les VERT-E-S, nous voulons plus. Nous voulons également une coopération culturelle, sociale et politique. Nous voulons un changement de paradigme dans la politique européenne menée par la Suisse. Nous veillons à créer un nouveau terreau fertile dans la politique européenne de la Suisse, afin qu’un rapprochement plus poussé et, à moyen terme, un approfondissement institutionnel des relations entre la Suisse et l’Union européenne redevienne une option réaliste. En restant aujourd’hui à l’écart, la Suisse rate l’occasion de participer aux grands projets porteurs d’avenir de l’Europe et de l’Union européenne.

Résolution (PDF)