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7 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, culture et sport.

  • Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse

    31 mai 2022
    consultations, culture et sport, société

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse

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  • Message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

    20 septembre 2019
    consultations, culture et sport, société

    Réponse à la consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (message culture)

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  • Contributions fédérales à « Sion 2026 »

    20 mars 2018
    consultations, culture et sport, société

    Les Verts rejettent le projet pour des raisons de politique touristique, environnementale et financière. En outre, ils demandent au Conseil fédéral de présenter un projet sujet à référendum, p.ex. sous la forme d’une loi-cadre, comme le propose l’initiative […]

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  • Modernisation du droit d’auteur

    4 avril 2016
    consultations, culture et sport, société

    En ce qui concerne le cœur du projet de révision (lutte contre le cyberpiratage), nous recommandons d’examiner des mécanismes alternatifs aux blocages d’internet proposés par ce projet de révision. Malheureusement, l’objectif de prendre en compte aussi bien les […]

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  • Consultation : Message concernant l’encouragement de la culture pour les années 2016 à 2019

    18 septembre 2014
    consultations, culture et sport, société

    Les Verts approuvent dans l’ensemble le Message sur la culture 2016-2019. A l’instar de la précédente édition, il donne un aperçu de la politique culturelle de la Confédération et de la manière dont le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la loi sur […]

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  • Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC)

    21 juin 2013
    consultations, culture et sport, société

    Les Verts suisses approuvent les lignes générales et les objectifs de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé LPBC. L’élargissement du champ d’application de la LPBC à la protection en cas de catastrophes et […]

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  • Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022

    29 octobre 2012
    consultations, culture et sport, société

    Des grands évènements sportifs dans les Alpes se déroulent rarement de façon durable. A travers des masses de gens sur le même endroit au même moment, ils amènent forcement à des atteintes écologiques et sociétales. Afin de suffisamment réduire cet effet, on devrait […]

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