54 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, droits fondamentaux et démocratie.
-
Modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l’assassinat)
Réponse à la consultation sur la modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l’assassinat)
Poursuivre la lecture -
Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Poursuivre la lecture -
Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
Réponse à la consultation sur la révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
Poursuivre la lecture -
Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)
Réponse à la consultation sur la modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture
Poursuivre la lecture -
Le droit de vote dès 16 ans
Réponse à la consultation sur le droit de vote dès 16 ans
Poursuivre la lecture -
Initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique
Réponse à la consultation sur les initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Poursuivre la lecture