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Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture

Réponse à la consultation sur le droit de vote dès 16 ans

Réponse à la consultation sur les initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Réponse à la consultation de l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)