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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, droits fondamentaux et démocratie.
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Ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
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Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
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Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
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Consultation publique relative au projet d’identité numérique
Prise de position des VERT-E-S à la consultation publique relative au projet d’identité numérique
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Restructuration de la phase d’essai du vote électronique
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)
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Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Réponse sur la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant […]
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Loi sur les profils d’ADN
Réponse à la consultation sur la loi sur les profils d’ADN
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Loi fédérale sur les droits politiques
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique) (LDP)
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Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (E-Voting)
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Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
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