54 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, droits fondamentaux et démocratie.
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Loi sur les profils d’ADN
Réponse à la consultation sur la loi sur les profils d’ADN
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Loi fédérale sur les droits politiques
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique) (LDP)
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Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (E-Voting)
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Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
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Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
Les VERT-E-S soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERT-E-S demandent en outre que, parallèlement à la révision de […]
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Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
Les Verts saluent chaque effort visant à instaurer davantage de transparence dans les activités de plaidoyer au Parlement. Ils regrettent cependant vivement que la majorité de la commission n’ait pas saisi cette opportunité pour instaurer une réglementation plus […]
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Concession octroyée à la SSR / SRG
Les Verts approuvent le principe régissant la nouvelle concession octroyée à la SSR / SRG. Selon eux, le mandat de prestations doit en constituer l’axe, afin de lui garantir la plus grande indépendance politique possible. Par contre, il faut laisser davantage de marge de […]
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Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
Les Verts suisses rejettent cet avant-projet de loi : ils s’opposent à la création d’un droit d’exception pour des personnes potentiellement en voie de radicalisation et qui propose des mesures « préventives » intrusives, hors de l’aval d’un […]
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Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Comme le prévoit la Constitution, les médias parapublics financés par la redevance et sous contrat de prestation démocratique et les médias entièrement financés par le privé sans contrat de prestation resteront complémentaires (ci-après, médias privés). Par contre, […]
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Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme
Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’aller de l’avant en proposant enfin un projet concret pour une institution nationale des droits humains (INDH) conforme aux Principes de Paris. Cependant, les Verts estiment que ce projet devrait être amélioré […]
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