60 articles

Les VERT-E-S soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERT-E-S demandent en outre que, parallèlement à la révision de […]

Les Verts saluent chaque effort visant à instaurer davantage de transparence dans les activités de plaidoyer au Parlement. Ils regrettent cependant vivement que la majorité de la commission n’ait pas saisi cette opportunité pour instaurer une réglementation plus […]

Les Verts approuvent le principe régissant la nouvelle concession octroyée à la SSR / SRG. Selon eux, le mandat de prestations doit en constituer l’axe, afin de lui garantir la plus grande indépendance politique possible. Par contre, il faut laisser davantage de marge de […]

Les Verts suisses rejettent cet avant-projet de loi : ils s’opposent à la création d’un droit d’exception pour des personnes potentiellement en voie de radicalisation et qui propose des mesures « préventives » intrusives, hors de l’aval d’un […]

Comme le prévoit la Constitution, les médias parapublics financés par la redevance et sous contrat de prestation démocratique et les médias entièrement financés par le privé sans contrat de prestation resteront complémentaires (ci-après, médias privés). Par contre, […]

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’aller de l’avant en proposant enfin un projet concret pour une institution nationale des droits humains (INDH) conforme aux Principes de Paris. Cependant, les Verts estiment que ce projet devrait être amélioré […]

Les Verts condamnent avec fermeté tout acte terroriste, pour lesquels les auteurs présumés doivent être traduits en justice, comme c’est déjà prévu à l’heure actuelle. Cette lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux : toute […]

Les Verts rejettent le présent avant-projet concernant la modification de la constitution. Il pourrait favoriser des manipulations potentielles et légaliser de fait le « Gerrymandring » (soit une détermination politiquement motivée des circonscriptions).

Les Verts ont pris part à la consultation sur les projets d’ordonnances de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Pour les Verts, si l’identité électronique (e-ID) est nécessaire, ce projet va dans la mauvaise direction : octroyer une identité, un « passeport » digital est une tâche qui doit rester dans les mains de la puissance publique. C’est à l’Etat de vérifier […]