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Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

Réponse à la consultation sur la révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

Réponse à la consultation sur la modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture

Réponse à la consultation sur le droit de vote dès 16 ans

Réponse à la consultation sur les initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)