54 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, droits fondamentaux et démocratie.
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Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)
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Révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
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Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)
Réponse à la consultation de l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)
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Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
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Ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
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Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
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Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
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Consultation publique relative au projet d’identité numérique
Prise de position des VERT-E-S à la consultation publique relative au projet d’identité numérique
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Restructuration de la phase d’essai du vote électronique
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)
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Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Réponse sur la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant […]
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