Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Les modifications proposées étendent la surveillance de la société par le Service de renseignement de la Confédération (SRC), ce que les VERT-E-S rejettent. Le SRC pourra désormais utiliser les méthodes de surveillance les plus intrusives, à savoir les mesures de recherche soumises à autorisation (MRSA), contre des personnes qu’il soupçonne d’extrémisme violent. Dans sa pratique actuelle, le SRC élargit déjà beaucoup trop le cercle des personnes soupçonnées : il surveille les activités politiques de la société civile, et notamment des VERT-E-S, comme on l’a appris (une fois de plus) au début de l’été 2022.
Par ailleurs, les VERT-E-S refusent que la Confédération entende affaiblir l’interdiction d’enregistrer les activités politiques en prévoyant des exceptions.
Les VERT-E-S ne soutiendront aucune révision de la loi sur le renseignement, tant que le SRC ne s’en tiendra pas à la législation actuelle pour la collecte et le traitement des données.