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Loi fédérale sur l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Les Verts soutiennent les propositions faites par le Conseil fédéral dont l’objectif est de renforcer les mesures d’accompagnement et de lutter contre des conditions de travail abusives et le dumping salarial. De plus, pour répondre aux craintes exprimées par le peuple […]
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Non dénonciable, indispensable et indissociable de la tradition humanitaire de la Suisse
Les Verts, le PS, le PDC, le PLR, les Verts Libéraux, le PBD et le PEV soutiennent sans conditions la Convention européenne des droits de l’homme CEDH. Elle représente les valeurs fondamentales européennes communes et une partie importante de la tradition humanitaire de la […]
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Adèle Thorens à propos des nouveaux objectifs climatiques de l’UE
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Abus de la libre circulation
Les Verts soutiennent les objectifs généraux du projet, soit harmoniser les pratiques cantonales au niveau suisse en clarifiant les conditions d’octroi de l’aide sociale et du droit au séjour pour les différents types ressortissants de l’UE/AELE. Ils n’opposent […]
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Adèle Thorens à propos du projet de négociation du Conseil fédéral pour l’adaptation de l’accord de libre circulation des personnes
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Les Verts demandent une mise en oeuvre euro-compatible et non discriminatoire de l’art. 121a
Position du groupe parlementaire des VERT-E-S sur la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 121a
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Les partis gouvernementaux doivent enfin envoyer un signal positif à l’UE
Le groupe parlementaire est invité par son bureau à soutenir la contribution suisse en faveur de la Croatie. Les Verts demandent également aux partis gouvernementaux d’abandonner la voie d’une application stricte de l’initiative de l’UDC qui menace de rompre nos […]
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Immigration de masse : Les Verts demandent une solution euro-compatible
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de sortir du tiroir le vieux modèle bureaucratique des contingents. Les Verts n’en veulent pas et demandent un 2ème modèle plus flexible et euro-compatible pour la phase de consultation. La marge d’interprétation existe : le […]
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Le Conseil fédéral avance à petits pas
Les Verts saluent les avancées de la Suisse réalisées dans le dossier européen mais regrettent le long détour pris par le Conseil fédéral. Lors de la session de printemps, les Verts avaient invité le Conseil fédéral à signer comme prévu initialement l’accord de […]
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Signer avec la Croatie pour sortir de l’impasse
Le Conseil fédéral doit signer comme prévu l’accord de libre circulation avec la Croatie. C’est en quelques mots ce que les Verts exhortent (update du décembre 2014: dépot de la motion 14.4078). Les Verts proposent une solution simple et concrète pour débloquer nos […]
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