société
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Une interdiction de la Burqa ne résout rien
Les Femmes socialistes, les Vertes, les Femmes radicales et le PCS refusent unanimement une interdiction de la Burqa qu’elles jugent populiste. Cela n’améliorera certainement pas l’égalité entre les sexes, ni les droits des femmes. Au contraire, les femmes concernées […]
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Projet de loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées
Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’établir un cadre légal permettant la restitution des fortunes des dictateurs cachées dans les banques suisses aux peuples qu’ils ont spoliés. Le parti écologiste estime cependant que le projet de loi mis en […]
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L’abolition de l’armée de masse
Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité sous-estime le principal danger que courent notre pays et la planète entière : le réchauffement climatique. Pour contrer cette menace, les armées ne servent strictement à rien. Mais en matière de risques, le […]
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Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
La pratique a consacré le partage de la prévoyance professionnelle et les dispositions contraignantes qui s’y appliquent. Le projet de révision du Code civil apporte plusieurs améliorations qui se sont révélées nécessaires à la lumière de l’expérience […]
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La CPS se moque de la sécurité
Les Verts regrettent que la majorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) ait rejeté l’initiative populaire «pour la protection face à la violence des armes». La commission se montre ainsi indifférente à la diffusion massive d’armes dans notre […]
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L’avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police, LPol)
Les Verts saluent l’intention générale du projet de loi en ce que celui-ci poursuit l’intention de simplifier un pan de l’édifice législatif en synthétisant le droit actuel de la police. Cela offre une situation juridique unifiée et mieux maîtrisable. En outre, les […]
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Des sacrifices intolérables exigés des chômeurs
La 4e révision de l’assurance chômage (LACI), qui prévoit de sabrer brutalement dans les prestations, aurait des conséquences funestes pour nombre de chômeuses et chômeurs. Ces mesures d’économie vont à l’encontre des positions défendues par les Verts en matière […]
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Révision totale de la loi sur la naturalisation
Les Verts saluent l’unification et la simplification de la procédure de naturalisation. Elle permettra de réduire la durée du processus et d’inscrire le droit de recours dans la législation. Mais le projet de révision pose problème en n’autorisant désormais que les […]
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Remplacement des décisions de non-entrée en matière
Les Verts suisses saluent l’objectif de la suppression de la procédure de non-entrée en matière (NEM) pour la remplacer par une procédure matérielle. Toutefois, nous n’approuvons pas les conditions de remplacement de la NEM. Les Verts rejettent particulièrement […]
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Lutte contre la traite des êtres humains et protection des témoins
Les Verts sont heureux que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains soit prochainement soumise au Parlement pour ratification. Mais contrairement au Conseil fédéral, ils estiment que les témoins ne sont pas les seuls à avoir […]
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