Oui au référendum contre la loi anti-hooligans
Le Parti écologiste suisse soutient le référendum contre les „mesures contre la violence lors de manifestation sportives“. Les membres du Bureau des Verts suisses, consultés dans ce sens pas la direction du parti, se sont prononcés en faveur du référendum. La loi sur le hooliganisme fait fi des droits fondamentaux ainsi que de la présomption d’innocence et considère tous les supporters comme des hooligans en puissance.
C’est un fait : la violence lors de manifestations sportives existe et ne doit pas être tolérée. Pourtant, une loi spécifique n’est pas nécessaire. Les instruments de la législation pénale sont suffisants pour lutter contre les personnes ou les groupes commettant des actes répréhensibles. Par contre, un programme d’encadrement des supporters, professionnel et indépendant, financé par les fans-clubs ainsi que les associations sportives et permettant une action durable en matière de prévention de la violence lors de manifestations sportives fait cruellement défaut en Suisse. Il est d’ailleurs tout à fait caractéristique que le Conseil national ait refusé les propositions des Verts à ce sujet lors des débats relatifs au financement de l’Euro 08.
Le Parlement a décidé cette loi alors que la Confédération n’a pas de compétences en matière de mesures coercitives de police. Cette loi est par conséquent anticonstitutionnelle. La limitation temporelle, à fin 2009, des articles controversés n’y change rien. La loi prévoit notamment de ficher des personnes seulement soupçonnées d’appartenir à un groupe dit de hooligans. Ceci sera valable pour les enfants dès l’âge de 12 ans ! La loi permet aussi d’interdire l’accès à un stade et à ses abords ainsi que la mise en garde à vue préventive de fans-club entier. En bref, la présomption d’innocence, un des fondements de tout Etat de droit, est tout simplement mise au rebut. C’est ouvrir tout grand la porte à l’arbitraire administratif.
Maîtriser la violence dans les manifestations sportives est une nécessité. Les droits fondamentaux ne doivent pas pour autant être annihilés sous prétexte que des fauteurs de troubles existent. Leur préservation est d’une importance capitale. Un soupçon ne peut pas et ne doit pas permettre de prendre des sanctions à l’encontre d’une personne et c’est à l’Etat de droit de garantir ce principe.
Les Verts appelleront donc leurs membres et leurs sympathisants à signer le référendum et participeront dans la mesure du possible à la récolte de signatures.