Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (E-Voting)
Les VERT-E-S requièrent un vote électronique sûr, notamment pour les Suisses et Suissesses de l’étranger. Les technologies numériques devraient être utilisées au profit de la population. Il s’agit toutefois de mettre sur pied un système infalsifiable et fiable, afin de prévenir toute atteinte à la démocratie. Nous invitons le Conseil fédéral à collaborer avec les cantons pour élaborer un système résistant, dont la vérifiabilité est universelle, le code source ouvert et les tests réguliers réalistes et proposer rapidement une solution. En attendant une solution consensuelle et infalsifiable, aucun usage concret de ce système ne devrait être fait. Des solutions transitoires devraient permettre d’améliorer la participation aux élections et votations depuis l’étranger.