Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile
Réponse à la consultation sur le révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile
Les VERT-E-S rejettent cette révision. Elle affaiblit les droits de participation démocratique de la population et vide de sa substance la protection juridique. En dissociant la protection contre le rayonnement de la procédure d’autorisation de construire, elle supprime la possibilité de faire opposition en cas de non-respect des valeurs limites. Au lieu d’un affaiblissement des mécanismes de contrôle, les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral de miser sur un déploiement rapide et généralisé du réseau de fibre optique et de garantir les droits de participation démocratique de la population.