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Révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances
Réponse sur la révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances
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Loi sur les voies cyclables
Réponse à la consultation sur la loi sur les voies cyclables
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La loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
Réponse à la consultation sur la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
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Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) (LTV)
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Programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
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Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
Réponse à la consultation sur la loi sur le transport souterrain de marchandises
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Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prestations de mobilité multimodale)
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L’ordonnance sur le trafic routier
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le trafic routier
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Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) – Révision de la partie conceptuelle
Les Verts rejettent le projet et demande à ce qu’il soit revu de fond en comble. Il y manque d’importantes bases et il ne répond pas au principe de durabilité. Le projet de révision présenté ne tient compte que des intérêts de l’aviation. Il néglige de protéger […]
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Plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2020-2023 et étape d’aménagement 2019 des routes nationales
Les Verts rejettent cet objet car il contredit les objectifs que la Confédération s’est fixés au niveau légal en matière d’environnement, climat et énergie, car il en entrave considérablement la réalisation.
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