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Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) (LTV)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

Réponse à la consultation sur la loi sur le transport souterrain de marchandises

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prestations de mobilité multimodale)

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le trafic routier

Les Verts rejettent le projet et demande à ce qu’il soit revu de fond en comble. Il y manque d’importantes bases et il ne répond pas au principe de durabilité. Le projet de révision présenté ne tient compte que des intérêts de l’aviation. Il néglige de protéger […]

Les Verts rejettent cet objet car il contredit les objectifs que la Confédération s’est fixés au niveau légal en matière d’environnement, climat et énergie, car il en entrave considérablement la réalisation.

Les Verts soutiennent cet objet, car il favorise la réalisation de projets permettant d’agencer les zones urbaines qui croulent sous le trafic en ménageant au maximum l’environnement ou en la densifiant. Ils demandent à ce que la Confédération puissent user de toute la […]

Réponse à la consultation sur le Projet de rapport sur la tarification de la mobilité

Les Verts demandent notamment trois modifications dans le projet de l’ordonnance sur la protection de l’air: 1. Obligation d’avoir des filtres à particules pour les moteurs stationaires 2. Obligation d’utiliser de l’essence alkylée […]