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Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
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Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
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Révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances
Réponse sur la révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances
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Loi sur les voies cyclables
Réponse à la consultation sur la loi sur les voies cyclables
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La loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
Réponse à la consultation sur la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
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Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) (LTV)
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Programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
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Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
Réponse à la consultation sur la loi sur le transport souterrain de marchandises
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Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prestations de mobilité multimodale)
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L’ordonnance sur le trafic routier
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le trafic routier
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