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Réponse à la consultation sur les aires de circulation destinées à la mobilité douce

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances

Réponse à la consultation sur le perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Réponse à la consultation sur le rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Réponse à la consultation sur la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Réponse à la consultation sur le Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau […]

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité