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Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances

Réponse à la consultation sur le perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Réponse à la consultation sur le rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Réponse à la consultation sur la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Réponse à la consultation sur le Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau […]

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Réponse sur la révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances

Réponse à la consultation sur la loi sur les voies cyclables