Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) (LTV)
Les VERT-E-S soutiennent la réforme du transport régional des personnes en privilégiant nettement la variante « optimisation ». Ils rejettent la variante « séparation partielle» car elle crée, selon eux, de nouvelles interfaces sans renforcer le transport régional des personnes.
A l’origine de la réforme, la motion 13.3663 de la commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral d’assurer le financement à long terme du transport régional de voyageurs et de mieux coordonner l’offre de transport et les décisions d’aménagement de l’infrastructure. De plus, elle demande d’harmoniser et de simplifier la procédure de commande de manière à renforcer la force obligatoire des engagements et à garantir une planification sûre tant pour le commanditaire que pour l’entreprise de transport. Les VERT-E-S appuient la motion, car elle vise à renforcer les transports publics et à les rendre plus attrayants. A cet égard, les VERT-E-S veulent inclure la mobilité de loisirs (régions de montagne, bus de nuit, etc.) dans la définition du transport donnant droit à des indemnités. Des enquêtes sur la répartition modale montrent que le trafic individuel motorisé y domine nettement.