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Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités»

Consultation sur l’ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)

Réponse à la consultation projet de territoire Suisse

Résponse à la consultation sur la modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

Réponse à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en […]

Réponse à la consultation 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Réponse à la consultation sur l’initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Les Verts approuvent la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : elle améliore la protection du paysage, des terres agricoles et de la biodiversité. Ils soutiennent en outre l’encouragement des logements à prix modéré prévu, même […]

Dans leur prise de position, les Verts se réfèrent à l’initiative pour le paysage, qui a été retirée au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette dernière répond aux plus importantes revendications de l’initiative. Les Verts constatent […]