La population a toujours soutenu les Bilatérales aussi parce que la Confédération s’est engagée à lutter contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. L’heure est venue d’inscrire ces mesures d’accompagnement dans la Constitution.
Balthasar Glättli, conseiller national ZH

Le Conseil national discutera demain de l’initiative RASA («Sortons de l’impasse!»). Les Verts proposeront un contre-projet direct à cette initiative afin d’inscrire les mesures d’accompagnement dans la Constitution. Ce contre-projet vert a pour but de:

  • Clarifier la situation en levant la contradiction entre le nouvel article constitutionnel controversé 121a et les autres dispositions également inscrites dans la Constitution obligeant à respecter les traités conclus passés.
  • Renforcer la protection des travailleurs et travailleuses: un aspect essentiel pour le développement des accords bilatéraux avec nos voisins européens.

Le Conseil fédéral, en décidant de ne pas soumettre de contre-projet à RASA, a manqué de courage. Le Parlement doit maintenant reprendre le leadership sur ce dossier – comme sur tout le dossier européen.