Grâce aux Verts, les voitures neuves seront moins polluantes
Dans son contre-projet à l’initiative pour des véhicules respectueux des personnes (initiative tank urbain), la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé d’abaisser la moyenne des émissions de CO2 à 130 g/km pour toutes les voitures neuves d’ici 2015. Les Verts se réjouissent de ce changement de cap. Mais l’initiative populaire reste nécessaire. Elle demande l’interdiction des voitures émettant plus de 250 g/km de CO2 et l’amélioration de la sécurité des voitures pour les autres usagers de la route.
Durant la session d’été, le Conseil national a décidé de fixer la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves à 150 g/km d’ici 2015. Ce chiffre est trop élevé pour protéger efficacement le climat. Dans son contre-projet à l’initiative tank urbain, la CEATE-N infléchit maintenant sa position et adopte la proposition du Conseil fédéral.
Les Verts se réjouissent de la décision de la CEATE-N, car elle permet de corriger un peu la décision décevante du Conseil national durant la session d’été. Ce contre-projet est toutefois insuffisant par rapport à l’initiative tank urbain. Les points suivants devraient absolument être corrigés:
- Efficacité: Si les importateurs de voitures ne respectent pas les objectifs en matière d’émissions de CO2, ils doivent payer une amende au prorata du dépassement des émissions en grammes par kilomètre. Pour que cette sanction soit efficace, les amendes doivent être fixées dans la loi.
- Durabilité: L’UE prévoit de réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 g/km d’ici 2020. La Suisse doit d’ores et déjà intégrer cet objectif dans sa législation pour obtenir un recul des émissions de CO2 après 2015.
- Sécurité: L’initiative tank urbain ne veut pas seulement protéger le climat, elle veut aussi améliorer la sécurité routière. Le contre-projet n’en tient aucunement compte. La loi doit comprendre un système bonus-malus créant des incitations financières pour augmenter la protection active et passive des piétons, ainsi que la protection des passagers des autres véhicules.
Les Verts membres de la CEATE ont proposé ces améliorations, mais n’ont pas pu obtenir de majorité. L’initiative tank urbain reste donc nécessaire pour compléter l’actuel projet de texte sur l’efficacité des voitures neuves.