La commission juridique décide d’ignorer l’arrêt sur le climat

La déclaration de la majorité de la commission juridique du Conseil des Etats de ne pas respecter l’arrêt de la CEDH sur le climat est une grave attaque contre les institutions et le respect des Droits de l’Homme ! La Suisse est loin d’atteindre les objectifs climatiques de Paris. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient maintenant s’attaquer ensemble et enfin à une politique climatique ambitieuse.

Céline Vara, conseillère aux États NE

Le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Suisse en raison de l’insuffisance des mesures prises pour protéger le climat. La majorité de la commission juridique du Conseil des Etats choisit maintenant la voie du moindre effort et recommande au Parlement et au Conseil fédéral de purement et simplement ignorer l’arrêt. La majorité de la commission fait ainsi fi des institutions et du respect des droits humains.

Les VERT-E-S attendent du Conseil fédéral qu’il assume ses responsabilités en matière de protection climatique et qu’il mette en œuvre la loi sur le climat de manière rigoureuse, faisant aussi contribuer la place financière et l’administration publique à l’effort commun. Le Conseil fédéral doit, en outre, élaborer une nouvelle loi sur le CO₂ pour ramener le plus rapidement possible les émissions de gaz à effet de serre au zéro net, tout en prévoyant des mesures socialement équitables. Les VERT-E-S appuient ces exigences par un Appel lancé au Conseil fédéral : «Pas question d’ignorer l’arrêt des Aînées pour le climat!». 

La Suisse dégringole toujours plus dans le classement des pays actifs dans la protection climatique. Dans celui établi par Germanwatch, la Suisse est tombée, en 15 ans, de la 9ème à la 21ème place. La politique de protection climatique suisse est insuffisante et nous mène tout droit vers un réchauffement de 2 à 3 degrés.