L’initiative contre le mitage, plus nécessaire que jamais
Robert Cramer à propos du message du Conseil fédéral relatif à l’initiative contre le mitage du territoire
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative contre le mitage du territoire des Jeunes Vert-e-s sans contre-projet. Pour les Verts, cette décision est incompréhensible et est un signal catastrophique pour la protection des terres agricoles. Le fait que la loi ne parvienne pas à stopper le mitage est incontesté. Un rapport de la Commission de gestion du Conseil national publié en novembre 2015 parvient ainsi à la conclusion que « le cadre légal actuel ne protège pas suffisamment les surfaces cultivables. »
Même après la 2éme étape de sa révision, la loi sur l’aménagement du territoire continue à être axée sur la croissance que les communes et cantons ont planifiée et encourage le mitage du territoire hors des zones à bâtir, alors qu’elle devrait au contraire mieux protéger nos terres agricoles. Voir la réponse des Verts à la consultation sur la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.