aménagement du territoire

Réponse à la consultation projet de territoire Suisse

Résponse à la consultation sur la modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

Réponse à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en […]

Lors de leur assemblée des délégué-e-s à Lucerne, les VERT-E-S ont unanimement dit Non au projet d’extension des autoroutes. Investir plus de 5 milliards de francs dans le bitume, au détriment du climat et de la nature est un non-sens. Les délégué-e-s se sont aussi […]

Une alliance de 29 organisations, associations et partis, menée par l’ATE et actif-trafiC, a déposé le référendum contre la folie autoroutière auprès de la Chancellerie fédérale. En l’espace de trois mois, pas moins de 100 000 signatures ont été récoltées contre […]

Isabelle Pasquier-Eichenberger au sujet du lancement du référendum contre les projets d’élargissement des autoroutes :

Réponse à la consultation 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Christophe Clivaz au sujet de la loi sur l’aménagement du territoire :

Réponse à la consultation sur l’initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)