Les multinationales des matières premières ont un bilan climatique et environnemental très négatif et font des bénéfices records en raison de la guerre. Et il faudrait maintenant qu’une taxe au tonnage les allège fiscalement : quel affront ! Les VERT-E-S préparent donc un référendum.
Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale VD, membre CER

L’imposition en fonction du poids de la cargaison (tonnage) et non du bénéfice – comme actuellement – représente un énorme avantage fiscal pour les compagnies maritimes et le secteur des matières premières. De plus, cette imposition forfaitaire leur sert à contourner l’imposition minimale de l’OCDE et récompenserait précisément un secteur qui réalise actuellement d’énormes bénéfices – au détriment de l’environnement et du climat. En effet, la compagnie maritime MSC, sise à Genève, émet à elle seule 11 millions de tonnes de CO2, soit un quart de l’ensemble des émissions indigènes suisses, ce qui la place au 6e rang des plus gros pollueurs d’Europe. La direction des VERT-E-S proposera par conséquent au comité, lors de sa séance du 18 mars 2023, le lancement d’un référendum.

C’est de bon augure puisqu’une large partie de l’échiquier politique, de la gauche jusqu’au Centre, s’oppose à cette sous-enchère fiscale au profit des négociants en matières premières. Comme en témoigne le vote des groupes parlementaires concernés. Même les ONG se montrent intéressées. On ne saurait accepter qu’un secteur puisse tout bonnement commander une baisse fiscale au Conseil fédéral.