CEATE

Aujourd’hui, la commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) reprend l’examen de la nouvelle loi sur le CO₂. Les VERT-E-S s’engagent pour que la loi, avec les améliorations apportées par le Conseil des États au projet de Conseil fédéral, […]

Adèle Thorens à propos du vote final sur la loi relative à la protection de l’environnement

Les VERT-E-S saluent les améliorations de la nouvelle loi sur le CO₂ adoptées aujourd’hui par la Commission de l’environnement du Conseil des Etats (CEATE-E). Cette commission montre ainsi que, contrairement au Conseil national l’an dernier, elle reconnaît, au […]

D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CO2, des dispositions transitoires seront nécessaires pour combler l’éventuel vide législatif. Malheureusement, la commission de l’environnement du Conseil national en a décidé autrement et a rejeté des […]