A la session d’automne, le PLR devra passer de la parole aux actes
D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CO2, des dispositions transitoires seront nécessaires pour combler l’éventuel vide législatif. Malheureusement, la commission de l’environnement du Conseil national en a décidé autrement et a rejeté des propositions soutenues par les VERT-E-S. Le PLR, doté maintenant d’un nouveau papier de position sur le climat, doit corriger cette décision lors du débat en plenum à la session d’automne.
La nouvelle loi sur le CO2 ne pourra certainement pas entrer en vigueur dans les temps, en particulier si l’UDC venait à réaliser sa menace de lancer un référendum. Les VERT-E-S ont donc cherché, au sein de la CEATE-N, à formuler une solution transitoire qui permettrait de combler ce vide législatif. Il s’agit de s’assurer que la Suisse continue son plan d’action en vue de respecter les objectifs de l’Accord de Paris. Ainsi, des instruments éprouvés de la loi sur le CO2, tels que l’obligation de compensation pour les carburants, doivent être maintenus et adaptés à l’Accord de Paris (par ex. en abaissant les limites d’émissions de CO2 pour les voitures neuves ou encore en augmentant la compensation pour les carburants et la taxe sur le CO2). Les VERT-E-S ont déposé et soutenu plusieurs amendements dans ce sens.
En rejetant cette solution transitoire, la CEATE-N crée une insécurité juridique, non seulement dommageable pour les milieux économiques, mais qui compromet en plus les investissements dans la protection du climat.
Les VERT-E-S demandent au PLR de réaliser les promesses contenues dans leur nouveau papier de position sur le climat et, à la session d’automne, d’aider à corriger cette décision de la commission de l’environnement.