La nouvelle loi sur le CO2 ne pourra certainement pas entrer en vigueur dans les temps, en particulier si l’UDC venait à réaliser sa menace de lancer un référendum. Les VERTS ont donc cherché, au sein de la CEATE-N, à formuler une solution transitoire qui permettrait de combler ce vide législatif. Il s’agit de s’assurer que la Suisse continue son plan d’action en vue de respecter les objectifs de l’Accord de Paris. Ainsi, des instruments éprouvés de la loi sur le CO2, tels que l’obligation de compensation pour les carburants, doivent être maintenus et adaptés à l’Accord de Paris (par ex. en abaissant les limites d’émissions de CO2 pour les voitures neuves ou encore en augmentant la compensation pour les carburants et la taxe sur le CO2). Les VERTS ont déposé et soutenu plusieurs amendements dans ce sens.

En rejetant cette solution transitoire, la CEATE-N crée une insécurité juridique, non seulement dommageable pour les milieux économiques, mais qui compromet en plus les investissements dans la protection du climat.

Les VERTS demandent au PLR de réaliser les promesses contenues dans leur nouveau papier de position sur le climat et, à la session d’automne, d’aider à corriger cette décision de la commission de l’environnement.