Non à l’accord de libre-échange avec l’Indonésie (référendum «Stop à l’huile de palme»)

  • Pas de commerce aux dépens de la population et de l’environnement. L’accord stimule des échanges internationaux qui portent atteinte à l’environnement, à la forêt primaire et à la population locale, dont les droits sont régulièrement bafoués.
  • Rendre la durabilité contraignante : le chapitre sur le développement durable est joli sur le papier, mais il ne donne aucune garantie.
  • En refusant l’accord avec l’Indonésie, nous maintenons la pression pour des accords commerciaux plus durables. Une pression que les VERTS ont pu créer grâce à leur initiative pour des aliments équitables.

De quoi s’agit il?

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie prévoit de supprimer largement les droits de douane et comprend d’autres dispositions, sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la suppression d’entraves commerciales non tarifaires et la coopération économique.

Contrairement aux autres accords commerciaux, celui-ci comprend des dispositions générales sur le développement durable. Il ne comporte, toutefois, aucune règle contraignante pour une huile de palme durable. Concrètement, une minorité du National, dont font partie les VERTS, a demandé que seule l’huile de palme durable bénéficie d’un régime douanier préférentiel et que la durabilité soit contrôlée. Cette demande a été rejetée.

Pas de commerce aux dépens de la population et de l’environnement

Doper les importations d’huile de palme en Suisse ne profite ni à l’agriculture locale, qui souffre d’une concurrence déloyale aux niveaux social et environnemental, ni aux consommatrices et consommateurs, qui aspirent à des produits durables. Au contraire, on stimule des échanges internationaux qui portent atteinte à l’environnement, à la forêt primaire et à la population locale, dont les droits sont régulièrement bafoués. 

Rendre la durabilité contraignante

Le chapitre sur le développement durable est joli sur le papier, mais il ne donne aucune garantie : les certifications utilisées sont très critiquées et il n’y a ni contrôles ni sanctions. Ce chapitre est aussi exclu des règles d’arbitrage.

Renforcer le commerce équitable

Très bientôt, nous devrons également débattre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur (regroupement d’États sud-américains). Il est juste et stratégiquement important de maintenir la pression pour des accords commerciaux plus équitables en refusant l’accord avec l’Indonésie. Une pression que les VERTS ont pu créer grâce à leur initiative pour des aliments équitables. En août 2019, les VERTS ont déjà décidé de lancer un référendum contre l’accord avec le Mercosur, s’il ne comporte aucun critère de durabilité contraignant.