Oui à un accord équitable
Non à un accord aux dépens de l’humain, des animaux et de l’environnement !

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) l’a montré : l’agriculture et le changement d’affectation des sols sont responsables d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Les responsables : la déforestation (comme par ex. en Amazonie), l’utilisation intensive de combustibles fossiles et d’engrais de synthèse et l’élevage industriel intensif. Une économie agroalimentaire locale et ménageant les ressources constituent donc un prérequis indispensable partout dans le monde si l’on veut surmonter la crise climatique.

Malheureusement, la Suisse veut emprunter la voie inverse. Pendant plus de deux ans, le Conseil fédéral a négocié, dans le cadre de l’AELE, un accord de libre-échange avec les pays du « marché commun sud-américain » du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ces négociations ont abouti le 23 août dernier. L’accord fera maintenant l’objet d’un contrôle juridique et devrait être signé cette année encore. Puis, pour qu’il entre en vigueur, le Parlement devra décider, ou non, de le ratifier.

Pour les VERTS, la durabilité doit être au cœur de cet accord de libre-échange avec le Mercosur. La Suisse s’y est engagée en ratifiant les Objectifs du développement durable de l’ONU (Sustainable Development Goals, SDG) et l’Accord de Paris sur le climat. La Constitution fédérale (article 104a, alinéa d) exige, en outre, que les relations commerciales de la Suisse contribuent à une économie agro-alimentaire durable.

Ainsi, les accords de libre-échange conclus entre les Etats de l’AELE et du Mercosur doivent comporter des critères de durabilité contraignants, qui seront ensuite appliqués et devront également protéger les forêts tropicales. La protection des consommatrices et des consommateurs ne doit pas être affaiblie et une protection efficace des droits humains dans les pays du Mercosur est nécessaire. Un chapitre contraignant sur la durabilité, doté de mécanismes de contrôle et de sanction, est ainsi impératif. Car l’augmentation des exportations de produits agricoles entraîne une industrialisation accrue de l’agriculture dans les Etats du Mercosur. Et la production fourragère et de viande concurrence de plus en plus la production d’aliments de base, tels que les haricots et le riz, alimente la spéculation foncière et conduit à l’expropriation de petits exploitants et des communautés autochtones. Au Brésil, la situation des droits humains s’est encore aggravée avec l’arrivée du président Jair Bolsonaro. Ce sont les géants de l’agroalimentaire mondial qui dictent la politique gouvernementale. Le défrichage et les monocultures qui s’ensuivent dégagent de très fortes quantités de CO₂. La conversion de la savane sèche en terres cultivables libère également le CO₂ contenu dans le sol. Les monocultures à large échelle érodent les sols, tarissent les sources d’eau et exigent l’épandage de grandes quantités d’engrais artificiels et de produits phytosanitaires de synthèse.

La Suisse importe, aujourd’hui déjà, des denrées alimentaires des pays du Mercosur. Mais comme l’a montré le scandale de la viande brésilienne avariée de mars 2017, les contrôles ne sont pas aussi stricts qu’en Suisse. En outre, contrairement à notre pays, les prescriptions des pays du Mercosur en termes de protection des animaux ne contiennent aucune règle concrète ni exhaustive. Les actes de cruauté animale interdits en Suisse, tels que la stabulation entravée continue, les logettes, les caillebotis, l’élevage en batterie, la castration sans anesthésie ni soulagement de la douleur, les transports de plus de six heures, etc., y sont légaux. L’alimentation forcée, par exemple l’engraissement au soja et aux céréales des bovins dans les parcs d’engraissement, est aussi répandue que l’utilisation de stimulateurs de performance antimicrobiens ainsi que d’hormones (par ex. dans l’engraissement du porc) pour améliorer le rendement. Enfin, contrairement à la Suisse, l’usage d’aliments génétiquement modifiés et de pesticides toxiques, désormais interdits en Europe, est répandu.

Les VERTS suisses s’opposent, aux côtés des Verts européens, à une politique commerciale qui entraine une régression des normes environnementales et sociales et qui va à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat. Il ne peut y avoir de nouvel accord de libre-échange avec des Etats qui bafouent les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et exploitent abusivement leurs ressources naturelles.

Les délégué-e-s des VERTS suisses exigent donc :

Des critères de durabilité contraignants : L’accord doit respecter le principe constitutionnel selon lequel les relations commerciales transfrontalières doivent contribuer au développement durable de l’économie agroalimentaire nationale et internationale.

Une proposition soumise à référendum : La population doit pouvoir se prononcer sur cet accord de libre-échange aux vastes conséquences.

D’examiner l’option du référendum : Les délégué-e-s mandatent la Direction pour qu’elle évalue l’option du référendum contre l’accord de libre-échange et qu’elle s’y prépare avec ses alliés au cas où l’accord ne contiendrait finalement aucune exigence de durabilité contraignante et applicable et s’il n’était pas rejeté avant par le Parlement.

Résolution (PDF)