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36 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, énergie et climat.

  • Grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie

    3 janvier 2023
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur les grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie

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  • ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

    12 décembre 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur l’ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

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  • Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

    22 novembre 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consulation sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

    Poursuivre la lecture
  • Projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz

    27 septembre 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur les projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz

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  • Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023

    13 juillet 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]

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  • Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

    12 juillet 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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  • Modification de la loi sur l’énergie

    23 mai 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie

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  • Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

    4 mai 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

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  • Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension

    24 janvier 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension

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  • Révision de la loi sur le CO2

    7 janvier 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2

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