Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023)

Réponse à la consultation sur les directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03

Réponse à la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en gaz

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)

Presque tous les points de la révision proposée ont trait à une procédure judiciaire en cours que les riverains de la centrale nucléaire de Beznau ont engagée contre l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). En cas de mise en œuvre de cette révision, […]