Réponse à la consultation sur le crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »

Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023)

Réponse à la consultation sur les directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03

Réponse à la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en gaz

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)