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Réponse à la consultation sur la modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes

Réponse à la consultation sur la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Réponse à la consutation sur les modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Réponse complète au ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Réponse complète sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)