45 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, énergie et climat.
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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)
Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)
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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
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Ordonnance sur la protection du climat
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat
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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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Modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
Réponse à la consultation sur les modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
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Grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie
Réponse à la consultation sur les grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie
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