36 articles
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Grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie
Réponse à la consultation sur les grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie
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ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité
Réponse à la consultation sur l’ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité
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Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)
Réponse à la consulation sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)
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Projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz
Réponse à la consultation sur les projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz
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Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]
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Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
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Modification de la loi sur l’énergie
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie
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Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
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Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
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Révision de la loi sur le CO2
Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2
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