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24 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, énergie et climat.

  • Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

    1er décembre 2020
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)

    25 août 2020
    consultations, énergie et climat

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)

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  • Révision de la loi sur l’énergie (LEne)

    6 juillet 2020
    consultations, énergie et climat

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023)

    Poursuivre la lecture
  • Dépôt en couches géologiques profondes – Directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03

    30 mars 2020
    consultations, énergie et climat

    Réponse à la consultation sur les directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03

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  • Loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

    13 février 2020
    consultations, énergie et climat

    Réponse à la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en gaz

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  • Ordonnance sur le CO2

    2 juillet 2019
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

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  • Ordonnances sur l’énergie (OEEE/OEneR/OEne)

    24 juin 2019
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)

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  • L’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

    15 mars 2019
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

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  • Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI)

    25 janvier 2019
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)

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  • Révision partielle des ordonnances relatives à l’énergie nucléaire

    16 avril 2018
    consultations, énergie et climat, environnement

    Presque tous les points de la révision proposée ont trait à une procédure judiciaire en cours que les riverains de la centrale nucléaire de Beznau ont engagée contre l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). En cas de mise en œuvre de cette révision, […]

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