45 articles
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Révision partielle des ordonnances relatives à l’énergie nucléaire
Presque tous les points de la révision proposée ont trait à une procédure judiciaire en cours que les riverains de la centrale nucléaire de Beznau ont engagée contre l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). En cas de mise en œuvre de cette révision, […]
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étape 2 de la recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes
Sur le principe, les Verts rejettent la sélection des sites d’entreposage en couches géologiques profondes Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Sans une « Conception générale » suffisamment élaborée, il n’est pas certain que les sites choisis soient […]
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Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
C’est avec étonnement que les Verts constatent que le projet de consultation diffère sur plusieurs points des directives de la nouvelle loi sur l’énergie. Ceci est inacceptable et les Verts demandent que le projet soit corrigé et adopté de manière à respecter les […]
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Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)
Les Verts requièrent des améliorations substantielles du projet de révision. La mouture actuelle tient compte de manière totalement insuffisante des évolutions suivantes : – le parc nucléaire suisse est un des plus vieux au monde et il faudrait l’exploiter […]
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Système incitatif en matière climatique et énergétique
Le système incitatif en matière climatique et énergétique du Conseil fédéral (SICE) reprend une revendication de longue date des Verts. Mais le Conseil fédéral doit améliorer son projet. Le système d’encouragement actuel ne doit être supprimé au profit d’un […]
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Arrêté fédéral sur la 2e étape de l’ouverture du marché de l’électricité
En l’état, les Vert rejettent le projet de libéralisation complète du marché de l’électricité. Dans ces conditions, il remet en cause le tournant énergétique. Il faut d’abord assurer le tournant énergétique, avant de se demander si on peut ouvrir complètement le […]
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Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) : Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie
Les Verts approuvent l’orientation du projet, qui garantit en particulier le financement de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques. Le besoin est avéré, ce qui montre que cette rétribution a été instaurée à bon escient dans le sillage de […]
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Audition relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)
Les Verts accueillent très favorablement le projet de mettre en œuvre l’initiative parlementaire 12.400, qui vise à débloquer des fonds pour que la majeure partie des projets de production d’énergies renouvelables, actuellement sur la liste d’attente de la […]
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Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
Sur le principe, les Verts sont favorables à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le système actuel est déficient sur 3 points : évaluation des coûts, mode de calcul des contributions annuelles et composition des […]
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Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr)
C’est avec satisfaction que les Verts notent la clarté avec laquelle le Conseil fédéral entend sortir du nucléaire et entrer dans l’ère des énergies renouvelables. Par contre, ils ne comprennent pas du tout les modificatons de l’OEne relatives au […]
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