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Réponse à la consultation sur l’ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

Réponse à la consulation sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

Réponse à la consultation sur les projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]

Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur au 1er janvier 2022