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Réponse à la consultation sur la modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Réponse à la consultation sur les modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiver

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023

Réponse à la consultation sur les grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie

Réponse à la consultation sur l’ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

Réponse à la consulation sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

Réponse à la consultation sur les projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz