42 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, énergie et climat.
-
Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]
Poursuivre la lecture -
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur l’énergie
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
Poursuivre la lecture -
Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Poursuivre la lecture -
Révision de la loi sur le CO2
Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2
Poursuivre la lecture -
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Poursuivre la lecture -
Crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »
Réponse à la consultation sur le crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »
Poursuivre la lecture -
Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
Poursuivre la lecture -
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
Poursuivre la lecture