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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, énergie et climat.
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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
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Grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie
Réponse à la consultation sur les grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie
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ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité
Réponse à la consultation sur l’ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité
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Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)
Réponse à la consulation sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)
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Projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz
Réponse à la consultation sur les projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que le contingentement du gaz
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Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]
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Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
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