52 articles

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]

Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur au 1er janvier 2022

Réponse à la consultation sur le crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »

Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)