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52 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, énergie et climat.

  • Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)

    3 novembre 2016
    consultations, énergie et climat, environnement

    Les Verts requièrent des améliorations substantielles du projet de révision. La mouture actuelle tient compte de manière totalement insuffisante des évolutions suivantes : – le parc nucléaire suisse est un des plus vieux au monde et il faudrait l’exploiter […]

    Poursuivre la lecture
  • Système incitatif en matière climatique et énergétique

    12 juin 2015
    consultations, énergie et climat, environnement

    Le système incitatif en matière climatique et énergétique du Conseil fédéral (SICE) reprend une revendication de longue date des Verts. Mais le Conseil fédéral doit améliorer son projet. Le système d’encouragement actuel ne doit être supprimé au profit d’un […]

    Poursuivre la lecture
  • Arrêté fédéral sur la 2e étape de l’ouverture du marché de l’électricité

    22 janvier 2015
    consultations, énergie et climat, environnement

    En l’état, les Vert rejettent le projet de libéralisation complète du marché de l’électricité. Dans ces conditions, il remet en cause le tournant énergétique. Il faut d’abord assurer le tournant énergétique, avant de se demander si on peut ouvrir complètement le […]

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  • Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) : Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie

    6 mai 2014
    consultations, énergie et climat, environnement

    Les Verts approuvent l’orientation du projet, qui garantit en particulier le financement de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques. Le besoin est avéré, ce qui montre que cette rétribution a été instaurée à bon escient dans le sillage de […]

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  • Audition relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

    2 décembre 2013
    consultations, énergie et climat, environnement

    Les Verts accueillent très favorablement le projet de mettre en œuvre l’initiative parlementaire 12.400, qui vise à débloquer des fonds pour que la majeure partie des projets de production d’énergies renouvelables, actuellement sur la liste d’attente de la […]

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  • Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

    15 novembre 2013
    consultations, énergie et climat, environnement

    Sur le principe, les Verts sont favorables à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le système actuel est déficient sur 3 points : évaluation des coûts, mode de calcul des contributions annuelles et composition des […]

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  • Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr)

    10 septembre 2013
    consultations, énergie et climat, environnement

    C’est avec satisfaction que les Verts notent la clarté avec laquelle le Conseil fédéral entend sortir du nucléaire et entrer dans l’ère des énergies renouvelables. Par contre, ils ne comprennent pas du tout les modificatons de l’OEne relatives au […]

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  • Révision totale de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire

    27 juin 2013
    consultations, énergie et climat, environnement

    La révision de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire ne peut combler les lacunes de la loi, c’est pourquoi les Verts la rejettent et demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision totale de la loi. N’oublions pas la […]

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  • Stratégie énergétique 2050

    28 janvier 2013
    consultations, énergie et climat, environnement

    Les Verts constatent avec plaisir que leurs revendications en matière de politique énergétique sont, pour l’essentiel, reprises par le projet « Stratégie énergétique 2050 ». Il s’agit notamment de sortir du nucléaire, de poursuivre une politique en faveur du climat […]

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  • 12.400 Initiative parlementaire « libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs »

    15 novembre 2012
    consultations, énergie et climat, environnement

    Les Verts approuvent l’objectif de l’initiative, tout en regrettant qu’elle ne supprime pas le plafonnement des aides financières. Il est particulièrement choquant de maintenir le contingentement du photovoltaïque, car cette technologie présente le plus gros potentiel […]

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