Ordonnance sur le CO2
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE
Les VERT-E-S rejettent le projet. Ils ont déjà refusé le couplage des systèmes d’échange d’émissions de la Suisse et de l’UE au Parlement. Raison : le prix du CO2 pour les droits d’émission sont beaucoup trop bas, ce qui crée de fausses incitations, comme exploiter des centrales à charbon, sans aider non plus à réduire les émissions du trafic aérien.
Le projet d’ordonnance fait fausse route car il prévoit que les réductions de CO2 effectuées à l’étranger comptent pour l’objectif interne. Exemple : si une centrale à charbon allemande doit être moins exploitée grâce à la construction d’éoliennes, les quotas d’émission superflus peuvent être attribués à l’objectif interne de la Suisse, si une entreprise suisse achète ces droits d’émission. Grotesque et trompeuse, cette réglementation ne réduit en rien les émissions de CO2. De plus, il se pourrait que des droits d’émission de 2015 de l’UE en surplus puissent être comptabilisés pour remplir l’objectif suisse de 2020.
En 2013, le Conseil fédéral avait la compétence de muscler l’objectif de réduction de la Suisse jusqu’à -40% d’ici 2020 dont 15% à l’étranger. Si le Conseil fédéral en avait fait l’usage, la Suisse pourrait comptabiliser de tels quotas de l’UE comme objectif externe. Mais comme il y a renoncé, de tels quotas peuvent tout au plus être attribués à l’objectif externe de la 2e période de Kyoto (2012-2020). Etant donné que cela ne peut être réglementé au niveau de l’ordonnance sur le CO2, on peut y renoncer et biffer purement et simplement l’art. 131, al. 2-4.