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Réponse à la consultation sur l’assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In (Art. 17a – 17e OLT 2)

Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

Réponse à la consultation sur 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Réponse à l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures des établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les travailleurs détachés

16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]

Les Verts saluent la prolongation des CTT pour l’économie domestique : cette branche est en effet particulièrement délicate d’un point de vue de la protection des salaires et des conditions de travail. Les travailleurs domestiques exercent leur profession dans des […]