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8 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, travail.

  • Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

    17 septembre 2020
    consultations, sécurité sociale, travail

    Réponse à l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.

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  • Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

    23 juillet 2020
    consultations, économie, logement, société, travail

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures des établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

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  • Modification de la loi sur les travailleurs détachés

    23 juillet 2020
    consultations, travail

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les travailleurs détachés

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  • Modification de la loi sur le travail

    3 décembre 2018
    consultations, économie, travail

    16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]

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  • Prorogation et de révision du contrat-type de travail (CTT) pour les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique

    14 octobre 2016
    consultations, économie, travail

    Les Verts saluent la prolongation des CTT pour l’économie domestique : cette branche est en effet particulièrement délicate d’un point de vue de la protection des salaires et des conditions de travail. Les travailleurs domestiques exercent leur profession dans des […]

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  • Révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir

    31 juillet 2015
    consultations, économie, travail

    La lutte contre le travail au noir est centrale pour les Verts. Les employeurs et les employés qui « oublient » de s’annoncer auprès des assurances sociales ne portent pas seulement préjudice aux travailleurs, mais entrainent également une concurrence déloyale et […]

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  • Loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag)

    28 mai 2014
    consultations, économie, travail

    Les Verts s’engagent depuis plusieurs années en faveur de conditions de travail dignes et contre les tentatives d’imposer la journée de travail de 24 heures. Les Verts regrettent donc la direction prise par le Conseil fédéral dans ce projet de loi visant à mettre en […]

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  • Ordnonnance contre les rémunérations abusives

    26 juillet 2013
    consultations, économie, travail

    Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]

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