8 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, travail.
-
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
Réponse à l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
Poursuivre la lecture -
Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures des établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur les travailleurs détachés
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les travailleurs détachés
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur le travail
16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]
Poursuivre la lecture -
Prorogation et de révision du contrat-type de travail (CTT) pour les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique
Les Verts saluent la prolongation des CTT pour l’économie domestique : cette branche est en effet particulièrement délicate d’un point de vue de la protection des salaires et des conditions de travail. Les travailleurs domestiques exercent leur profession dans des […]
Poursuivre la lecture -
Révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir
La lutte contre le travail au noir est centrale pour les Verts. Les employeurs et les employés qui « oublient » de s’annoncer auprès des assurances sociales ne portent pas seulement préjudice aux travailleurs, mais entrainent également une concurrence déloyale et […]
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag)
Les Verts s’engagent depuis plusieurs années en faveur de conditions de travail dignes et contre les tentatives d’imposer la journée de travail de 24 heures. Les Verts regrettent donc la direction prise par le Conseil fédéral dans ce projet de loi visant à mettre en […]
Poursuivre la lecture -
Ordnonnance contre les rémunérations abusives
Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]
Poursuivre la lecture