L’initiative pour des aliments équitables demande que la Confédération encourage des aliments issus d’une agriculture proche de la nature et respectueuse des animaux. Le Conseil fédéral a aujourd’hui réaffirmé qu’il partage cet effort et poursuit les même buts. Malgré tout, il lui manque la volonté pour faire les choix nécessaires pour davantage de durabilité. Il faut des instruments de mise en œuvre efficaces et conformes au marché, tels ceux que propose l’initiative pour des aliments équitables pour plus de qualité et d’équité dans l’offre en denrées alimentaires.

Les arguments du Conseil fédéral ne convainquent pas
Les initiants contestent clairement le Conseil fédéral sur un autre point : l’initiative pour des aliments équitables est applicable en respectant le droit commercial, contrairement à l’affirmation du Conseil fédéral. C’est ce qu’a confirmé le conseiller fédéral Alain Berset l’automne dernier*. Premièrement, c’est l’objectif déclaré des initiants de respecter et de développer le droit commercial. Deuxièmement, les organisations internationales du commerce reconnaissent elles-mêmes le besoin d’agir en matière de durabilité. L’OCDE a ainsi critiqué la Suisse récemment car ses mesures de protection douanière n’étaient pas couplées à de meilleures prestations environnementales ou au bien-être des animaux. C’est exactement cela que demande l’initiative pour des denrées équitables.

Il y a également nécessité d’agir dans notre pays, en particulier en matière d’environnement. Les objectifs environnementaux de l’agriculture ne sont toujours pas atteints, ou seulement partiellement.

En outre, s’agissant de l’encouragement d’importations de denrées alimentaires issues de conditions de production équitables et respectueuses de l’environnement et des animaux, les Verts regrettent que le Conseil fédéral argumente en agitant l’épouvantail de nouveaux systèmes de contrôle coûteux et d’augmentation des prix. L’initiative pour des aliments équitables se fonde sur le système de contrôle existant en matière de denrées alimentaires : il fonctionne par exemple depuis deux décennies de manière fiable pour le contrôle des produits bio suisses et importés.

« Je redis ici, pour faire suite à la question de Madame Regula Rytz, que nous partageons les conclusions de l’étude de l’Université de Berne, selon lesquelles il serait possible d’éviter ce conflit de normes si, notamment dans le cadre de l’OMC, la Suisse se référait à des standards internationaux reconnus. »
(Citation du conseiller fédéral Alain Berset lors du débat sur l’initiative pour des aliments équitables du 28 septembre 2017 au Conseil national)

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