Asile – les Verts diront non aux mesures d’urgence
Le A la veille du vote final au Parlement, le groupe des Verts critique vivement l’adoption de mesures urgentes, objet du 3e volet de la révision de la loi sur l’asile. Il votera résolument contre ce volet urgent vendredi. Les Verts dénoncent en particulier la double suppression des demandes d’asile dans les ambassades suisses à l’étranger et de la désertion comme motif d’asile.
Sur le principe, les Verts estiment scandaleux de faire une législation d’urgence. Cela revient à céder à l’émotionnel et agir en total non-respect de notre constitution. Le groupe des Verts dénonce en particulier les deux révisions urgentes suivantes :
- La restriction apportée au statut de réfugié, en ne l’octroyant plus aux déserteurs. Elle est contraire à la Convention relative au statut des réfugiés, qui fait dépendre ce statut de la seule existence d’une menace pour la personne. Pour les Verts, il est primordial que la notion de réfugié ne soit pas vidée de son sens.
- La suppression des demandes d’asile dans les ambassades suisses. La possibilité de déposer une demande d’asile dans une représentation suisse à l’étranger est une alternative salutaire pour les personnes persécutées, permettant de leur éviter une entrée clandestine en Suisse. De plus cette mesure touchera les personnes les plus vulnérables (à savoir les femmes et les enfants) en les livrant aux mains des passeurs.
Au vu du manque de places d’accueil pour les requérants, le groupe des Verts considère que la seule mesure qui revêt un certain caractère d’urgence est l’autorisation donnée à la Confédération d’utiliser les bâtiments de l’armée pour l’hébergement, sans autorisation cantonale ou communale.
Enfin, la divergence subsiste entre le Conseil national et le Conseil des Etats quant à l’opportunité de donner ou non au Conseil fédéral la possibilité de prévoir des phases de test afin d’évaluer les nouvelles procédures. Les Verts s’opposent à cette mesure, car ils estiment qu’elle présente un risque important de violation des droits des requérants durant la procédure d’asile, et s’en remettent à la conférence de conciliation des chambres.
Ces mesures, une fois votées par le Parlement, entreront tout de suite en vigueur, sans attendre la fin du délai référendaire, ce qui met sérieusement à mal les droits démocratiques.
Informations :
Balthasar Glättli, conseiller national ZH, membre CIP, 076 334 33 66
Antonio Hodgers, conseiller national GE, chef de groupe, 078 709 92 77
Anne-Marie Krauss, secrétaire générale adjointe, 079 448 34 82