Inadmissible assouplissement de la loi sur le matériel de guerre

La majorité bourgeoise du Parlement rompt la promesse de l’initiative correctrice deux ans seulement après son retrait pour permettre l’exportation d’armes vers des pays en guerre civile et des pays qui violent gravement les droits humains. Nous examinerons la possibilité de lancer un référendum. 

Fabien Fivaz, conseiller national NE

Les VERT-E-S sont révolté-e-s : l’exportation de matériel de guerre devrait à nouveau être soustraite au contrôle démocratique du Parlement ! En effet, le Conseil national, tout comme le Conseil des États avant lui, a adopté une motion offrant au Conseil fédéral le pouvoir discrétionnaire d’autoriser les exportations d’armes vers des pays qui bafouent gravement les droits humains, tels que l’Arabie saoudite. Cette décision qui offre au Conseil fédéral les coudées franches pour élaborer la base légale nécessaire va à l’encontre de la politique de paix soutenue par les VERT-E-S.  

Voilà pourquoi nous examinerons la possibilité de lancer un référendum quand la modification de la loi sur le matériel de guerre sera soumise au Parlement.  

Ce revirement fait fi de la volonté populaire d’interdire l’exportation directe de matériel de guerre dans des pays en guerre civile ou qui foulent gravement aux pieds les droits humains. Une volonté populaire que les VERT-E-S et d’autres partenaires ont matérialisé dans le contre-projet indirect à l’initiative correctrice, entré en vigueur en mai 2022.