La Suisse doit rester une terre d’asile
La Suisse doit rester une terre d’asile
Le groupe des Verts s’oppose résolument à la révision de la loi sur l’asile et déposera au Conseil national une proposition de non-entrée en matière. Les Verts combattent les modifications apportées à la notion de réfugié. Ils critiquent en particulier la suppression de l’aide sociale et de la possibilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades suisses à l’étranger, ainsi que la suppression de la désertion comme motif d’asile. Le tour de vis apporté au regroupement familial est enfin dans le collimateur des Verts.
- La révision de la loi sur l’asile prend le mauvais chemin ; c’est pourquoi le groupe Les Verts déposera cette semaine une proposition de non-entrée en matière au Conseil national. Le groupe parlementaire s’est déterminé après avoir pris connaissance de la décision de la Commission des institutions politiques. Les Verts dénoncent en particulier les durcissements suivants :
- La restriction apportée au statut de réfugié. Elle est contraire à la Convention relative au statut des réfugiés, qui fait dépendre ce statut de la seule existence d’une menace pour la personne. Pour les Verts, il est primordial que la notion de réfuigié ne soit pas vidée de sons sens.
- L’aide d’urgence en remplacement de l’aide sociale. Les Verts ne veulent pas que l’aide d’urgence s’applique durant toute la procédure d’asile. Cette mesure est inhumaine. Les Verts demandent au contraire l’abolition complète du régime de l’aide d’urgence et son remplacement par l’aide sociale.
- La suppression de la réglementation des cas de rigueur dans le domaine de l’asile. La réglementation concernant les cas de rigueur a permis jusqu’ici aux cantons de demander une autorisation de séjour pour des cas particuliers. Cette marge de manœuvre à caractère humanitaire doit être maintenue.
- La restriction apportée au regroupement familial. Le durcissement conduit à ne reconnaître que très restrictivement le droit à une vie de famille (par l’application des dispositions contenues dans la loi sur les étrangers).
- La suppression des demandes d’asile dans les ambassades suisses. La possibilité de déposer une demande d’asile dans une représentation suisse à l’étranger est une alternative salutaire pour les personnes persécutées, permettant de leur éviter une entrée clandestine en Suisse.
Les Verts rappellent que le nombre actuel des demandes d’asile se maintient dans la moyenne des dernières années. La durée des procédures par contre a nettement diminué. Une partie des procédures de longue durée est constituée de demandes anciennes qui n’ont pas été traitées. La réorganisation de l’Office des migrations a entraîné une diminution de l’efficience – la révision projetée n’améliorera pas cette situation et elle doit par conséquent être rejetée.