L’absence de consentement doit enfin être reconnue comme motif de viol, comme c’est le cas dans toujours plus de pays européens. Le projet mis en consultation doit être substantiellement amélioré et l’autodétermination sexuelle doit être réellement protégée.
Lisa Mazzone, conseillère aux Etats GE

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats met en consultation une révision du droit pénal sexuel, qui porte en particulier sur la contrainte sexuelle et le viol. Alors que de nombreux pays européens modernisent leur code pénal, le projet mis en consultation demeure largement insuffisant. La violence sexuelle reste définie de façon patriarcale et stéréotypée.

Le projet ne correspond pas à la réalité que trop de victimes vivent. Il n’assure pas une protection efficace de l’autodétermination sexuelle. Il maintient une définition dépassée du viol. Et le délit n’est reconnu que s’il y a contrainte. Les VERT-E-S s’engagent pour une révision du code pénal moderne, basée sur le consentement. Ils exigent aussi d’inscrire le harcèlement sexuel en toutes lettres et d’adapter sa définition.